Groupe BIEN PUBLIC MONDIAL du CS d’ATTAC

Document d’orientation, à débattre
François Lille, Novembre 2004

Biens communs, biens publics

Posons une première série de définition. Le bien commun, c’est ce qui appartient à tout le monde au présent et au futur. Le bien public, c’est ce à quoi tout le monde doit avoir droit, ici et maintenant. Le service public, c’est la manière dont doivent être gérés, produits et distribués ces biens communs et publics. Et ceci à toutes les échelles, du village à la planète.

Le bien commun est une pratique des plus anciennes des sociétés humaines. Mais c’était jusqu’à une date récente l’affirmation de la propriété d’une collectivité limitée, à l’encontre de ses membres et des collectivités concurrentes. La notion de bien commun de l’humanité est récente, elle se substitue progressivement à celle de « res nullius » (chose qui n’appartient à personne et dans laquelle – ou de laquelle - tout le monde peut se servir à volonté). Elle rencontre aussi les souverainetés refusant de voir diminuer leurs droits nationaux à ces biens, incluant le droit de les brader à des intérêts multinationaux. D’où un débat complexe dans lequel la relation inégale Nord-Sud intervient évidemment, et favorise des alliances « contre nature » entre pays pauvres et multinationales sous l’œil bienveillant des IFI…

Le débat se complique du fait que les défenseurs de tel ou tel bien commun, croyant bien faire en faisant flèche de tout bois, y ajoutent sans la spécifier la dimension de bien public, qui elle aussi se manie à diverses échelles. Les deux termes sont aussi souvent employés comme synonymes. Or si l’on veut que ces deux idées se confortent, alors que souvent elles entrent en contradiction, il faut cesser de les confondre. En général ce sont les exploiteurs privés du bien qui profitent de l’ambiguïté.

L’idée de biens communs de l’humanité impose de ne pas sacrifier le futur pour alimenter le présent (surtout lorsque ce qu’on alimente est le profit). L’idée de biens publics mondiaux ajoute judicieusement que l’on ne préservera pas non plus le futur en sacrifiant le présent, sauf sacrifices nécessaires librement consentis et équitablement répartis. Car la liberté du consentement dépend aussi de l’équité de la répartition. Mais elle dépend aussi de l’équité de la réparation, si besoin est. Pour prendre le cas exemplaire du climat, la puissance des nations qui l’ont déstabilisé doit être en priorité requise pour le restabiliser !

Laissons de côté pour l’instant les biens communs, pour nous attacher à une plus complète définition des biens publics mondiaux, sur le terrain  actuellement.abusivement colonisé par la vision samuelsonnienne (que nous ne commenterons pas ici, ce sera pour une autre fois…)

Les quatre dimensions des biens publics

Reprenons la définition la plus succinte qu’en donne l’association BPEM (voir la campagne Agir Ici – Attac – BPEM contre les pavillons de complaisance de 2002/2003) :

Les biens publics mondiaux sont des choses auxquelles les gens et les peuples ont droit, produites et réparties dans les conditions d’équité et de liberté qui sont la définition même du service public, quelles que soient les statuts des entreprises qui assurent cette mission. Les droits universels humains et écologiques en sont la règle, les institutions internationales légitimes le garant, la démocratie l’exigence permanente, et le mouvement social la source.

C’est une définition quadridimensionnelle, droit=>bien=>service=>institution, non hiérarchisée a priori : la dynamique peut tourner dans tous les sens, car démocratie et mouvement social sont dans les quatre dimensions. Elle fournit une sorte de grille de lecture utilisable pour l’analyse plus concrète de tel ou tel type de bien, et pour raccorder ces analyse, car rares sont les biens publics qui existent isolément des autres.

Rapprochée des diverses manières de définir les biens communs, elle peut nous mettre sur la voie de l’axiomatique minimale qui nous permettra de progresser.

On  en arrive ainsi à une rédéfinition plus claire, et mondialisable, du service public, qui combine le plus souvent la gestion du bien commun avec la production et répartition du bien public. La gestion commune fait appel à l’intérêt général présent et futur des collectivités concernées ;  l’accès  libre et équitable fait appel à la tradition forte du “ service public ”. Si forte que l’on oublie trop souvent qu’il s’agit du service d’un bien public, lequel doit être défini socialement par d’autres instances que celles des entreprises (“ privées ” ou “ publiques ”) prestataires de ce service.

Service public est une mission, secteur public une forme d’organisation. Ceci pose l’exigence du contrôle démocratique, sur le service public, des trois premiers ensembles sociaux concernés : les travailleurs, les usagers, et l’ensemble du corps social. On néglige trop souvent la seconde composante, on oublie presque toujours la troisième. Lorsqu’on y pense, c’est pour s’en remettre les yeux fermés à l’État, quelle imprudence 

La cinquième dimension est mondiale. Que faire pour que la définition sociale des biens communs et publics et de leur service échappe aux égoïsmes nationaux ? Pour qu’elle cesse de conduire au pillage des richesses de peuples dominés, récoltant en échange des nuisances meurtrières ? Le concept de bien public mondial devient d’une urgente nécessité.