Problèmes et défis: vers quel ordre mondial ?

I.	L’affaiblissement généralisé du droit international

Le droit politique de la Charte des Nations Unies est l’objet d’une neutralisation.

Caractérisation générale

Avec la domination et l’hégémonie d’une seule puissance, les notions les mieux établies du droit international se trouvent soumises à une profonde crise, qui va de l’érosion de l’interdiction du recours à la force armée, d’ailleurs mise à mal, à la notion de «guerre préventive ».

_ Violation de l’interdiction du recours à la force. Tentative de vider de sa substance l’article 2 § 4 de la Charte de l’ONU concernant l’interdiction de la menace de et de l’utilisaton de la force dans les relations internacionales. 

_ L’intervention dite humanitaire comme l’un des arguments de la tentative d’assouplissement de l’interdiction  ( mais no exclusivement : p. e. intervention pour renverser un gouvernement tyrannique ) 

- La guerre dite préventive : tentative pour contourner l’interdiction contenue à l’article 2 § 4 de la Charte et qui ouvre la voie à des actions militaires hors cas d’acte d’agression armée.

- Affaiblissement de l’obligation de régler par des moyens pacifiques les conflits et les différends internationaux.

Le Conseil de sécurité

Les Chapitres V, VI et VII de la Charte des Nations Unies traitent de la composition et des fonctions du Conseil de sécurité. L'article 25 consacre le caractère obligatoire pour tous les Etats des décisions adoptées par le Conseil de sécurité. Enfin les Chapitres VI et VII de la Charte établissent les mécanismes d'action du Conseil pour accomplir sa mission de
« responsabilité principale de maintien de la paix et de la sécurité internationales »…comme précisé à l'article 24.

Le Conseil a adopté nombre de ses résolutions dans le cadre du Chapitre VII de la Charte (menaces contre la paix) en utilisant de façon arbitraire ce qualificatif pour déborder des attributions conférées par la Charte dans ce domaine spécifique (« les pouvoirs spécifiques accordés au Conseil… » précise l’article 24.2). 
Le Conseil de sécurité, organe politique a contribué de manière décisive à la dégradation général du système multilatérale de la sécurité et la paix internationales. Abus de pouvoir, action ultra vires, ( au-delà de ses compétences, actions contraires à la charte et au droit international. Manœuvre à l’encontre de la Court Internationale de Justice dans l’affaire Lockerbie, légalisation ex post facto de l’action militaire de l’OTAN au Kosovo, légitimation de l’intervention nord-américaine en Irak et Afghanistan, etc. 

Le droit à la légitime défense revisité.

Même le  Secrétaire général de l’ONU octroie au droit de la légitime défense préventive ses lettres de noblesse. Ainsi il a affirmé :
 « Les menaces imminentes sont pleinement couvertes par l’Article 51 de la Charte, qui garantit le droit naturel de légitime défense de tout État souverain, dans le cas où il est l’objet d’une agression armée » (§ 124.). Or, clairement l’article 51 parle de légitime défense quand un Etat est l’objet d’une agression armée et ne parle pas de menaces imminentes. ( Rapport mars 2005,  Recours à la force). La définition d’agression contenue dans la Résolution 3314 écarte cette tentative de fonder la légitime défense sur des menaces imaginaires.
Le Secréatire général continue
« Lorsque les menaces ne sont pas imminentes mais latentes, la Charte donne au Conseil de sécurité pleine autorité pour employer la force armée, y compris de manière préventive, afin de préserver la paix et la sécurité internationales » ( § 125). 
Rappelons simplement qu’en cas de menace contre la paix et la sécurité internationales, le chapitre VII de la Charte préconise tout d’abord le recours à des mesures provisoires graduelles, et ce n'est qu'en cas d'inadéquation de celles-ci que le Conseil peut entreprendre des actions telles que des démonstrations, des mesures de blocus et d'autres opérations exécutées par des forces aériennes, navales ou terrestres de membres des Nations Unies (art. 42). De plus, il faut tenir compte de l’obligation de régler les différends et conflits par des moyens pacifiques. Le recours à la force armée n’est qu’une mesure à employer en cas d’échec des mesures provisoires. 

II.	La dégradation et la neutralisation du droit internationale politique: sa relation dialiectique avec le renforcement des règles internationales commerciales. Le renforcement des pouvoirs des Institutions multilatérales économiques

Il faut se garder d’isoler le processus de «répudiation du système de sécurité collective et des règles du droit international » de l’ensemble des transformations des relations internationales. 
La mondialisation n’est pas un processus purement économique mais revêt aussi des dimensions sociales, politiques, environnementales, culturelles et juridiques qui produit leurs effets dans plusieurs domaines de la régulation normative internationale, sur les droits humains, sur la coopération internationale, sur la paix et la sécurité internationales par le biais de la ré-organisation du pouvoir dans la société internationale.  

Le droit international de nature politique mis à l’écart ou fortement érodé, dès lors le terrain devient plus facile pour que se développe le renforcement de règles  basées sur la logique de la marchandisation de la société internationale dans son ensemble -suivant les besoins et les vœux des puissantes firmes transnationales assistées des Etats plus petits et des grandes puissances contemporaines.
.   
Il n’est pas surprenant que des organisations telles le FMI, la BM et l’OMC connaissent un renforcement institutionnel et politique jouant un rôle clé dans le processus  de la « … contre-révolution libérale… ». Ces trois piliers des relations économiques internationales sont renforcés à leur tour par une instance  informelle (G 8), où  des décisions stratégiques sont prises sans aucun contrôle. Le régime international de libre-échange (OMC) contribue de manière substantielle à la neutralisation des normes internationales en matière de la protection des droits humains, en portant  directement atteinte à l’intégrité physique,  à la liberté des personnes et au droit à la participation.

Dans ce contexte, un tribunal arbitral comme le CIRDI, membre de la Banque mondiale, est l’organe chargé d’interpréter et d’appliquer les normes internationales en matière de droit d’investissements, responsabilité internationale des Etats, sur l’interdiction de l’expropriation, etc.   De la même manière les règles de l'OMC sont construites à la mesure des intérêts privés, sans que ces derniers aient une quelconque obligation à respecter et à faire respecter les droits humains. En revanche, selon le régime juridique de l’OMC, l'Etat et les pouvoirs publics doivent veiller  à ce que ses règles soient appliquées correctement. « 

Les sociétés transnationales et leur de- responsabilisation
 : 
elles sont les acteurs de premier plan, privilégiés même des relations internationales contemporaines. Avec leur pouvoir grandissante des zones de non droit font également leur apparition et sont fortement développées. Ainsi, nous assistons à un processus de dé-responsabilisation des sociétés transnationales par le bais des codes de conduite, faits à la mesure des leurs intérêts. Ces codes de conduite constituent la contre- partie de la déstructuration du droit international.  . Ceux-ci consacrent une pratique qui est assimilable à « l’autolimitation» de nature morale et de compassion » auréolée de règles non contraignantes ( fiction juridique ou pseudo-droit –non droit) dont l’exécution est laissée au libre arbitre du secteur privé ; leurs violations ne comportant aucune sanction de nature juridique. Aucune obligation directe de respecter les droits civils et politiques et les droits économiques sociaux et culturels. 
La dé-responsabilisation des sociétés transnationales correspond au besoin de l’extension et de l’approfondissement du modèle social libéral à l’échelle planétaire.   

Nécessité de reconstruire un ordre international alternatif

Un ordre international alternatif presupose la démocratisation des relations internationales: économiques, financières, politiques, etc. Parmi d’autres :
-	Réaffirmation des règles de l’interdiction de la menace de l’utilisation et de l’utilisation de la force armée en rapport avec l’obligation internationale de règles les différends par des moyens pacifiques
-	Renforcement du système multilatérale de coopération internationale et de paix et sécurité
-	Réforme en profondeur de l’ONU. 
-	Encadrement juridique internationale des sociétés transnationales. 
-	L’existence règles garantissant des modèles différents de développement économique et social
-	Réforme en profondeur de toute l’architecture économico-commercial et financière internationale.

Hugo Ruiz Diaz Balbuena