ONU 
 Faut-il une Commission  Internationale des Droits de l’homme ?

Les droits humains sont aujourd’hui  au   coeur des relations internationales. Manipulation  pour  certains, droits  imprescriptibles  pour d’autres, leur défense pose de nombreux problèmes et révèle les contradictions d’un ordre mondial régi par les rapports de forces.

Comment concilier l’égalité souveraine de tous les Etats, pierre angulaire de l’ONU,  et les principes d’universalité et d’indivisibilité des droits de l’homme ? Les accords d’Helsinki  signés  en 1975 affirmaient  le principe selon lequel chaque Etat doit respecter les droits de l’homme, remettant ainsi  en question la liberté de chaque Etat  de traiter  à sa guise ses propres citoyens.  Mais  l’impunité dont bénéficient les grandes puissances,  la raison du plus fort qui domine les relations internationales suscitent à juste titre la méfiance des pays les plus vulnérables qui craignent de faire les frais  d’une justice à géométrie variable appliquant deux poids, deux mesures selon la conjoncture. Ce sont souvent  ces Etats qui  sont partisans du principe de non-ingérence parce qu’ils  voient dans la défense de leur souveraineté nationale l’ultime rempart contre une « gouvernance  globale » chargée de mettre en œuvre la mondialisation libérale (cf  le texte de Thierry Brugvin), même si cette position  peut parfois servir  à masquer des pratiques peu recommandables. 
Comment concilier la justice et la défense des droits humains   sans verser dans un humanisme eurocentré ?  La prétention à l’universalité des droits est  un  progrès de l’humanité mais qui définira l’universel ?  Certes les conventions de Genève de 1949 et la Convention sur la torture de 1984 signées par de nombreux Etats définissent les crimes les plus graves contre l’humanité. La Cour Pénale Internationale (CPI) est compétente pour juger les génocides, les crimes contre l‘humanité et les crimes de guerre  commis depuis son entrée en fonctions (2002). Mais les Etats-Unis n’ont pas ratifié  la fondation de la CPI adoptée par 162 Etats en 1998, de surcroît ils font pression sur de nombreux Etats afin qu’ils s’engagent à ne pas poursuivre le cas échéant les soldats américains devant la justice démontrant ainsi qu’il n’y a pas de justice internationale « pure »  qui ne puisse être instrumentalisée en fonction des rapports de force. La guerre d’Irak  a rendu encore plus méfiants les pays du Sud les plus fragiles à l’égard de toute intervention extérieure mettant en cause leur souveraineté au nom d’un droit international humanitaire. La notion même d’un « droit  international humanitaire» est contestée car elle s’applique de façon sélective . 
Dans ce contexte quel contrôle démocratique peut-on exercer sur ce droit international ? Et de quelle légitimité peut-il se réclamer ?
Les juges espagnols  se sont attribué un « principe  de compétence universelle » qui  « prime sur l’existence d’intérêts nationaux »  en décidant de poursuivre les crimes commis sous la dictature au Guatemala (suite à une plainte pour génocide et tortures déposée par Rigoberta Menchu) et ce quelle que soit la nationalité des victimes. Mais les mêmes juges n’ont toujours pas jugé les crimes du franquisme, au nom de la raison d’Etat…Pourtant la crédibilité de la justice est un facteur de légitimation surtout si l’on veut transgresser les frontières juridiques nationales. L’Espagne d’après Franco ne devrait-elle pas d’abord « faire le ménage »  chez elle ? Pour certains « La  décence commanderait à l’Espagne de ne pas se poser en justicier universel » .
 En Amérique latine, continent concerné au premier chef par la défense des droits humains, des opinions contradictoires s’expriment, il n’y   a  pas consensus. Le président argentin Nestor Kirchner  s’oppose  à une juridiction universelle et invoque la souveraineté nationale pour juger en Argentine les tortionnaires argentins. L’Argentine refuse toute extradition des militaires impliqués dans les crimes de la dictature (1976-1983) arguant que les lois d’amnistie les protégeant ont été annulées.
A l’inverse le président uruguayen Tabaré Vasquez  affirme  lui  que si la justice d’un autre pays demande l’extradition de militaires impliqués dans  des disparitions  son gouvernement , après avoir reçu l’avis de la Cour Suprême de Justice,  autorisera  les extraditions.
Au Chili ,  alors que le Président socialiste Ricardo Lagos assurait que la justice de son pays était en mesure de juger Pinochet l’ancien dictateur âgé de 89 ans n’a toujours pas été condamné. R. Lagos a quant à lui  gracié récemment  un militaire ayant assassiné un syndicaliste parce qu’il   « faut   savoir tourner la page ».
Telles sont  quelques unes des questions complexes que soulève la formation  d’un Conseil des Droits de l’homme de l’ONU (proposition Kofi Annan)  en remplacement de l’actuelle Commission Internationale des Droits de l’Homme (CIDH) des Nations Unies très discréditée . 
Organe éminemment politique la CIDH est en principe une instance de protection des droits de l’Homme compris comme des droits universels et indivisibles  au coeur des fondements du droit international. Mais l’application de ces principes se heurte à de nombreuses contradictions dont les pratiques de la Commission ont été l’illustration.
La 61° session qui s’est achevée en avril 2005 a adopté quelques directives sur le droit au recours et à la réparation des victimes de violations flagrantes des droits de l’homme , et leur droit à la vérité . Le nombre de parrainages favorables à la résolution contre la peine de mort s’est accru. Mais les situations les plus graves au regard des droits de l’homme ont été escamotées. L’Europe a refusé de présenter une résolution sur la situation des droits de l’homme en Tchétchénie.. Rien n’est fait sur la Chine où la torture, les détentions arbitraires et les exécutions capitales sont nombreuses.
Plus significatif encore, le refus de vote  (y compris par la France) d’une résolution sur  la prison de la base de Guantanamo et les détentions illégales de prisonniers. 
 Rien n’a été fait non plus concernant l’Irak et ses prisons, celle d’Abu Graib entre autres, où a sévi la torture.
Face à cette politique à géométrie variable il n’est pas surprenant que des initiatives soient prises par certains Etats visant  non seulement à délégitimer la CDH mais également à remettre en cause l’universalité des droits humains. 
A cet égard les arguments avancés sont de plusieurs ordres : 
1)	le droit international n’étant que le droit du plus fort  il est illégitime
2)	les droits de l’homme tels qu’ils sont définis en termes de droits démocratiques et de libertés individuelles  sont des droits formels  car ils n’incluent pas les droits économiques et sociaux . Dans cette optique le droit  de se nourrir, le droit à l’éducation et  à un emploi sont des droits prioritaires. 
3)	les agressions internationales expliquent certains Etats , justifient la légitime défense et l’impossibilité d’adopter des mesures  telles que l’abolition de la peine de mort . 
Il est vrai  que le respect des droits de l’homme n’a pas seulement été « bafoué par les dictatures membres de la Commission »  il  l’est aussi par les « grandes démocraties »  à commencer par les Etats Unis  qui instrumentalisent la lutte contre le terrorisme. Sous la pression de l’opinion internationale, quatre ans après la première demande de l’ONU, le Département d’Etat avait  invité trois experts de l’ONU ( le 28 octobre 2005) à visiter la prison de la base américaine de Guantànamo pour « démontrer que les détenus y sont traités de façon humaine »  et ce alors que des détenus font la grève de la faim pour protester contre les traitements cruels qu’ils subissent . Washington avait  invité un rapporteur spécial du groupe de travail des Nations Unies sur les détentions arbitraires, un rapporteur sur la torture et autres traitements cruels   inhumains ou dégradants, ainsi qu’un rapporteur sur la liberté de religion ou de croyance. Mais les autorités américaines ont refusé au rapporteur de l’ONUsur la torture la possibilité de  s’entretenir avec les détenus. 
Les rapporteurs  ont  alors  annulé  leur visite.

Quelles  propositions  ?

Le secrétaire général de l’ONU Kofi Annan  a recommandé la dissolution de la Commission actuelle et la mise en place dans le cadre de la réforme de l’ONU d’un conseil restreint des droits de la personne où siègeraient des Etats respectueux de ces droits. Mais les questions concernant le mandat du nouveau Conseil des Droits de l’Homme sont restées en suspens.
La Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH)
s’est située dans le cadre de la réforme de l’ONU proposée par K.Annan  tout en soulignant que « c’est la volonté politique  des Etats qui la composent  qui manque à la Commission pour s’acquitter de son mandat ».
Elle a proposé 3 clauses de sauvegarde :
a) Un organisme composé  selon un principe de représentation géographique équitable
b) La candidature des Etats à cet organisme devrait être soumise  à des engagements  clairs , mesurables et sanctionnables, tout Etat candidat devant  émettre une invitation  permanente  aux mécanismes de protection  des droits de l’homme. Le non  respect  de ce principe devrait être automatiquement sanctionné au terme d’une période probatoire de 12 mois par son exclusion de l’instance.
c) La confirmation du mandat de protection  de l’organe :  « le renforcement à cette fin des  procédures spéciales indépendantes qui sont le cœur du système universel de protection des droits de l’homme ».
Monique Chemillier Gendreau   considère  quant à elle que la mise en place d’un   Conseil des droits de la personne (proposition Kofi   Annan) remplaçant la Commission actuelle « n’est qu’une amélioration relative, les fonctions et les pouvoirs de ce nouvel organe n’étant pas précisés ». Elle  préconise la création d’une Cour Internationale des Droits de la personne devant laquelle les  droits déclinés  par les pactes  internationaux  seraient justiciables et les pourvois individuels  possibles sous certaines conditions, un mécanisme semblable à la Cour européenne des droits de l’homme qui siège à Strasbourg  depuis 1959. Le tout se situant dans la perspective  de la construction  d’une communauté  politique universelle.

Dans la conjoncture actuelle le droit humanitaire international et son prolongement le droit d’ingérence apparaîssent souvent comme un alibi  des interventions armées au service du libéralisme . Quelque soient les bonnes intentions proclamées par  leurs auteurs, le droit d’ingérence exercé par les Etats les plus puissants est assimilé  aux entreprises coloniales du siècle passé commises au nom de la défense de la civilisation.
Dans ces conditions comment peut-on faire peser l’opinion mondiale, quels sont les mécanismes de protection  et  les organismes  internationaux qu’il est possible d’institutionnaliser ?
La contradiction - que ne résout aucune des propositions-  réside dans le fait qu’aucun mécanisme ne permet , dans l’état actuel des rapports de force, d’imposer le respect des droits humains à un Etat qui a les moyens de s’y opposer alors qu’il n’y a pas de légitimité universelle reconnue .

Faut-il se tenir  à l’écart de cette problématique jugée suicidaire comme le font de nombreuses associations altermondialistes qui luttent pour un nouvel ordre mondial, pour l’approfondissement des droits de l’homme et l’émergence d’une nouvelle gouvernance globale?  Ou bien faut-il accepter une solution à minima ,contester le droit d’ingérence des Etats  tout  en acceptant un Conseil  qui  dit le droit , rend des avis mais  s’en tient là sans définir des réglementations mondiales impératives dont on ne sait pas  dans la configuration internationale actuelle comment elles  seront  interprétées  et appliquées ?

Janette  Habel