Désarmement et développement

La logique du désarmement pour le développement est inscrite dans la Charte même de l’ONU dont l’article 26 fixe pour mission au Conseil de Sécurité de favoriser l’établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationale en ne détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde.

La disparition du clivage Est/Ouest a permis de passer de l’Arms Control à un véritable désarmement tant sur le plan bilatéral (forces nucléaires intermédiaires, START) - que multilatéral – (convention sur les forces conventionnelles en Europe, convention sur l’interdiction des armes chimiques, zones dénucléarisées, traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires, traité sur les mines antipersonnelles, etc.)
Au cours de la décennie 90 on a assisté à une réduction des dépenses militaires mondiales. Mais il n’y a pas eu pour autant réaffectation des sommes ainsi dégagées à l’aide au développement. Au contraire cette dernière a également diminué au cours de la décennie et dans des proportions encore plus importantes que les dépenses militaires mondiales.

La fin des déficits budgétaires américains a permis aux États-Unis d’augmenter de nouveau leur budget militaire à la fin de la décennie 90 et avant même l’élection de George Bush. Une forme de rejet des accords multilatéraux, au profit de pratiques unilatéralistes est venue stopper le mouvement vers le désarmement. 

Le 11 septembre a eu pour conséquence d’amplifier ce mouvement, Washington réagissant par l’augmentation très conséquente de son budget de défense. Alors même que l’on s’interrogeait sur la nature des réponse à apporter au défi terroriste et sur la part respective des moyens militaires et des moyens politiques, on assistait à une forte croissance des dépenses militaires auxquelles ne correspondait pas une augmentation comparable de l’aide au développement. Le triangle sécurité – désarmement - développement était ébranlé par une insistance mise sur les moyens militaires d’obtenir la sécurité, sans prise en compte ni du désarmement ni du développement. Bien que de nombreux responsables et experts soulignaient que les Etats faillis (collapsed states), les zones grises, les conflits ethniques, les guerres civiles, les inégalités économiques, le sous-développement, étaient autant de facteurs d’insécurité qui ne se traitaient pas nécessairement par des moyens militaires, la communauté internationale n’a pas tiré les leçons en termes d’aide au développement. Une des leçons du 11 septembre 2001 est que la globalisation à une face tragique, à savoir que l’on peut organiser, depuis des montagnes lointaines d’un pays pauvre, un attentat de grande ampleur contre un pays riche et puissant. Et que le fait de participer à lui seul pour 37% des dépenses militaires mondiales n’apportait pas pour autant la sécurité à ce pays.

Il y a donc une triple crise, de l’aide au développement contestée dans son principe et réduite dans son ampleur, du désarmement qui est en panne pour ses aspects multilatéraux et de la sécurité, en crise profonde. 

Quelles sont les propositions qui pourraient être faits dans ce domaine ? 

1) Taxer les ventes d’armes. Cette proposition ancienne a été reprise récemment aussi par Camdessus que par Lula. Les ventes d’armes sont souvent présentées comme stratégiquement déstabilisantes, économiquement et socialement coûteuses pour les pays acheteurs. Elles se font généralement – mais pas uniquement – dans un sens Nord-Sud.
La taxation devra donc reposer sur les États fournisseurs qui sont principalement les pays développés. Mais ces derniers ne sont pas opérateurs directs, la plupart du temps les industries d’armement appartiennent à des capitaux privés. Ne seraient-elles pas dès lors amener à répercuter le coût de l’imposition dans le prix final, faisant in fine supporter la taxation sur les pays acheteurs donc généralement non producteurs, donc bien souvent non industrialisés ? Un pays qui produirait pour lui-même serait en revanche exempté. Notons également que les ventes d’armes ne représentent que 7% des dépenses militaires mondiales, ce qui limite la portée d’une taxation.

- Si des restrictions doivent être apportées aux transferts d’armement, c’est pour d’autres raisons que celles visant à faciliter le développement : critères politiques par rapport à des régimes répressifs, solvabilité et/ou endettement du pays acheteur, etc…

2) Une autre solution consisterait à taxer non seulement les transferts d’armement, mais également les productions. Cette mesure aurait un triple mérite :
elle inciterait véritablement les pays à désarmer ;
elle rétablirait la réciprocité entre pays producteurs et pays acheteurs ;
en termes de développement, même si cet aspect ne doit pas être privilégié, son rapport financier serait 5 fois supérieur à la seule taxe sur les ventes d’armes.
Dans ce cas, c’est le pays qui incorporerait les matériels dans ses armées sous forme de production nationale ou sous forme d’importations  qui serait assujetti à la taxe.

3) Une formule alternative consisterait à établir une taxe sur l’ensemble des dépenses militaires et non sur les seules dépenses d’équipement. Il y a là aussi une difficulté. Tous les budgets ne sont pas transparents. Mais du moins, on connaît de façon précise les dépenses militaires des pays développés de par la transparence des procédures budgétaires. Les pays les plus riches seront donc facilement ciblés. Cette proposition à l'ouvrage de la clarté et de la lisibilité politique. 

4) Proposer de taxer non pas les transferts d’armement mais le nombre de têtes nucléaires. Cette idée pourrait bénéficier de soutien public et de l’appui de nombreux gouvernements car la majorité d’entre eux sont à la tête d’Etats qui ne possèdent pas d’armes nucléaires. En terme de désarmement, il aurait l’inconvénient majeur de donner un caractère officiel et reconnu internationalement à des arsenaux nucléaires possédé par des pays non considérés, comme États nucléaires au sein du TNP. 

5) Une taxe sur le nombre de soldats :
Elle pourrait être considérée comme hypocrite de la part des pays occidentaux, puisque les armées du Tiers monde sont plus nombreuses car non professionnalisées.

6) On pourrait enfin créer un observatoire calculant le ratio chez les pays développés, entre les dépenses militaires et l’APD. Cela constituerait une incitation psychologique à augmenter la seconde. Elle a surtout l’immense avantage de créer un lien et une balance entre solutions militaires et solutions politiques aux problèmes de sécurité. Alors que le lien traditionnel désarmement développement peut être remis en cause pour ses difficultés de mise en pratique, celle-ci semble tout à fait convenir aux défis de l’après 11 septembre et aux risques que génèrent l’augmentation des dépenses militaires mondiales.

COMPARAISON DES DEPENSES MILITAIRES MONDIALES ET DE L’AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT

1992-2001
(en milliards de dollars US)

	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	
Dépenses militaires	847	814	793	741	722	732	719	728	757	772	792	879	
APD	67	69	71	66	64	48,3	53	56,5	53,7	51,3	58	69	

Source données APD : Banque mondiale
Source données dépenses militaires : Sipri

Pascal Boniface